Statuts

Le Comité Départemental 94 est une association sportive à but non lucratif

(par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901) déclarée

en préfecture le 22 juin1982 sous le n° W94100936.

Le Comité Départemental 94 est un organe délégataire local du Val de Marne

de la Fédération Française de Badminton.

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